Un grand pas vers la formation du futur gouvernement fédéral avec l'accord sur la sixième réforme de l'Etat

Ils y auront encore passé une bonne partie de la nuit: les négociateurs réunis autour d'Elio Di Rupo ont mis la dernière main, vers 1h30 ce samedi matin, à la note institutionnelle qui ouvre la voie à la formation du futur gouvernement fédéral.

L'accord global fera l'objet d'une ultime relecture lundi, et sera présenté officiellement mardi. BHV, Bruxelles, la loi de financement, des transferts de compétences et un chapitre consacré au renouveau politique, ce sont les grands thèmes abordés par les chefs de file des huit formations.

Ce vendredi soir encore, les derniers accords ont été conclus. Il ne restait plus grand chose à régler. Le CD&V tenait, par exemple, beaucoup à la régionalisation de la sécurité civile. Si ça ne posait pas trop de problèmes pour la protection civile, en revanche, les francophones redoutaient beaucoup que les Régions héritent des services d'incendie et de la coûteuse réforme décidée il y a cinq ans au fédéral, mais toujours en souffrance. La compétence restera fédérale, tout comme la sécurité routière, même si les Régions pourront réglementer les limitations de vitesse sur leurs routes régionales et percevoir une partie des amendes. Mais le socle reste fédéral: les panneaux de circulation et le code de la route, notamment.

Troisième élément: l'alignement de la durée de la législature fédérale sur celle en vigueur dans les parlements régionaux et au parlement européen. C'est un pas vers le regroupement des scrutins, mais qui devra encore être confirmé par des votes à la majorité des deux tiers dans les parlements régionaux et à la Chambre, lors de la prochaine législature, c'est-à-dire après 2014.

Avec ces derniers éléments, c'est tout l'accord institutionnel qui est maintenant fixé. Les présidents de partis le reliront ensemble lundi. Il sera publié et présenté mardi. Symboliquement, le jour de la rentrée parlementaire.