Interdiction de fumer dans les cafés à partir d'aujourd'hui

La saviez-vous que la Belgique avait adopté la loi sur l'interdiction de fumer dans les cafés et que celle-ci s'appliquait à partir d'aujourd'hui ?

Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficient plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ils doivent proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la contourner.

La Cour constitutionnelle a annulé les articles de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, qui accordaient un régime d'exceptions pour les cafés et établissements de jeux.

Les nouvelles règles de mise depuis janvier 2010 étaient plus sévères dans le secteur de l'hôtellerie, les restaurants et les snacks.

Au nom des principes d'égalité imposés par la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé injustifiée cette approche différenciée selon le type d'établissement.

La Belgique rejoint ainsi les 18 pays européens ayant déjà pris cette mesure.

Les inspecteurs du SPF Santé publique mèneront 3000 contrôles en deux mois alors qu'ordinairement, 5000 contrôles sont organisés chaque année dans le cadre du contrôle du respect de la législation en matière de tabac.

Ces contrôles devraient permettre de toucher la moitié des 6500 cafés où l'on pouvait encore fumer jusqu'au 30 juin.

Crédit article : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_nouveau-en-juillet-tabac-dans-l-horeca-sms-stib-fraude-fiscale?id=6382773